GARANTIES / CONDITIONS DE VENTE
CONDITIONS DE VENTE DE L’ELEVAGE DES PRINCES DE L’ALBINOL
L’animal présente le jour de la cession toutes les caractéristiques d'une excellente santé. Dans le cas du décès de l'animal, un certificat d'autopsie devra être établi pour justifier l'appel en garantie. Au delà de 10 jours aucunes réclamations ne pourra être prisent en considération pour cause de maladie.
Les délais courant sont, du jour ou l'acheteur entre en possession de l'animal, à la date du présent contrat.
En aucun cas la garantie conventionnelle ne peut s’entendre à des affections qui résulteraient directement d'hygiène ou de soins donnés en dehors d'un docteur vétérinaire, « l’exercice de vie sur des surfaces glissantes (montes et descentes d' escalier fréquentes) chocs ou exercices physiques trop intenses, trop long, effectués par un trop jeune chien (-15 mois) » ne pas donner d'os etc...
Dysplasie coxo fémorale : Pour une application de garantie! Les radios de dysplasie devront impérativement être faites entre 12 et 15 mois.
Seule les radios de dépistage de dysplasie effectuées par le docteur vétérinaire agréer par le club de race pourront être prise en compte.
En cas de litige, un deuxième cliché sera effectué par le vétérinaire du choix du
vendeur.
1- L’éleveur s’engage à rembourser trente pour cent (30%) du prix du chiot en cas de notification supérieure à HD(C) pour les hanches et ED2 pour les coudes.
-Montant de l’indemnité de garantie pour non confirmation d‘un chien céder pour compagnie: *NEANT*
Montant de l’indemnité de garantie pour non confirmation d'un chien céder pour exposition : moins 50% sur le tarif d'un nouveau chiot de l'élevage ou remboursement de 35% du prix du chiot.
L’acquéreur déclare être informé de le loi du 6 janvier 1999 relative aux chiens dangereux, être âgé de 18ans ou plus, ne pas être sous tutelle, ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation et par conséquent d’avoir un casier judiciaire vierge.
Nouvelle réglementation depuis le 01/01/2010 pour les chiens de 1ère et 2ème catégorie ARTICLE L.211-13-1 du code rural :
-ATTESTATION D'APPTITUDE
-DECLARATION EN MARIE «pour l’obtention du permis provisoire»
-EVALUATION COMPORTEMENTALE DU CHIEN A PARTIR DE 8 MOIS «puis retour en mairie pour l’obtention du permis définitif».
-Attestation d'assurance obligatoire pour un chien de 2ème catégorie.
Rappel important: "dans le cas où le chien est céder pour compagnie il ne sera ni garanti de confirmation, ni garanti d'aptitudes à la reproduction".
Dès la livraison effectué, les frais vétérinaire et d’entretiens sont à la charge de l'acheteur, si le dit acheteur ne pouvait récupéré le chiot à ses huit semaines il doit contacter l'éleveur afin de trouver une autre date de livraison possible, à noter qu’au delà de la neuvième semaines des frais de pensions peuvent être facturés, en tout état de cause dès dix semaines sans nouvelles du futur propriétaire le chiot restera la propriété de l'élevage et par conséquent pourra être remis à la vente sans que les sommes déjà versé ne soit remboursé.
==Ce chien ne peut être ni repris ni échangé==
L’animal présente le jour de la cession toutes les caractéristiques d'une excellente santé. Dans le cas du décès de l'animal, un certificat d'autopsie devra être établi pour justifier l'appel en garantie. Au delà de 10 jours aucunes réclamations ne pourra être prisent en considération pour cause de maladie.
Les délais courant sont, du jour ou l'acheteur entre en possession de l'animal, à la date du présent contrat.
En aucun cas la garantie conventionnelle ne peut s’entendre à des affections qui résulteraient directement d'hygiène ou de soins donnés en dehors d'un docteur vétérinaire, « l’exercice de vie sur des surfaces glissantes (montes et descentes d' escalier fréquentes) chocs ou exercices physiques trop intenses, trop long, effectués par un trop jeune chien (-15 mois) » ne pas donner d'os etc...
Dysplasie coxo fémorale : Pour une application de garantie! Les radios de dysplasie devront impérativement être faites entre 12 et 15 mois.
Seule les radios de dépistage de dysplasie effectuées par le docteur vétérinaire agréer par le club de race pourront être prise en compte.
En cas de litige, un deuxième cliché sera effectué par le vétérinaire du choix du
vendeur.
1- L’éleveur s’engage à rembourser trente pour cent (30%) du prix du chiot en cas de notification supérieure à HD(C) pour les hanches et ED2 pour les coudes.
-Montant de l’indemnité de garantie pour non confirmation d‘un chien céder pour compagnie: *NEANT*
Montant de l’indemnité de garantie pour non confirmation d'un chien céder pour exposition : moins 50% sur le tarif d'un nouveau chiot de l'élevage ou remboursement de 35% du prix du chiot.
L’acquéreur déclare être informé de le loi du 6 janvier 1999 relative aux chiens dangereux, être âgé de 18ans ou plus, ne pas être sous tutelle, ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation et par conséquent d’avoir un casier judiciaire vierge.
Nouvelle réglementation depuis le 01/01/2010 pour les chiens de 1ère et 2ème catégorie ARTICLE L.211-13-1 du code rural :
-ATTESTATION D'APPTITUDE
-DECLARATION EN MARIE «pour l’obtention du permis provisoire»
-EVALUATION COMPORTEMENTALE DU CHIEN A PARTIR DE 8 MOIS «puis retour en mairie pour l’obtention du permis définitif».
-Attestation d'assurance obligatoire pour un chien de 2ème catégorie.
Rappel important: "dans le cas où le chien est céder pour compagnie il ne sera ni garanti de confirmation, ni garanti d'aptitudes à la reproduction".
Dès la livraison effectué, les frais vétérinaire et d’entretiens sont à la charge de l'acheteur, si le dit acheteur ne pouvait récupéré le chiot à ses huit semaines il doit contacter l'éleveur afin de trouver une autre date de livraison possible, à noter qu’au delà de la neuvième semaines des frais de pensions peuvent être facturés, en tout état de cause dès dix semaines sans nouvelles du futur propriétaire le chiot restera la propriété de l'élevage et par conséquent pourra être remis à la vente sans que les sommes déjà versé ne soit remboursé.
==Ce chien ne peut être ni repris ni échangé==